# Règles d'achat

> Conditions d'achat de véhicules Hanse Trailer. Conditions d'achat de camions et semi-remorques d'occasion, modes de paiement et livraison.

Source: https://www.htl.lt/fr/purchase-rules
Retrieved: 2026-10-24 20:56 (Europe/Vilnius)

Ceci est une traduction ; en cas de divergence, le texte lituanien prévaut.

## **1. Dispositions générales**

1. 1.1. Les présentes conditions d’achat et de vente (ci-après – les Conditions) établissent les droits, obligations et responsabilités entre « Hanse Trailer UAB » (code d’entreprise : 111687917, numéro de TVA : LT116879113, adresse du siège social : Liepkalnio g. 200F, 13242 Vilnius, Lituanie, tél. +370 520 348 07, e-mail : [info@htl.lt](mailto:info@htl.lt), ci-après – le Vendeur) et le client (ci-après – l’Acheteur) qui acquiert des services et/ou des biens dans la boutique en ligne accessible à l’adresse [https://www.htl.lt/](https://www.htl.lt/) (ci-après – la Boutique).
2. 1.2. Les présentes Conditions s’appliquent lorsque l’Acheteur commande des services ou des biens dans la Boutique, quel que soit l’appareil utilisé par l’Acheteur ou le mode d’utilisation.
3. 1.3. L’Acheteur n’a pas la possibilité de passer commande dans la Boutique s’il n’a pas pris connaissance des Conditions ou s’il ne les accepte pas. Dans ce cas, l’Acheteur ne peut pas passer commande. L’Acheteur est réputé avoir pris connaissance des Conditions lorsqu’il coche la case correspondante avant de passer commande.
4. 1.4. Le Vendeur a le droit de modifier les Conditions à tout moment en publiant leur version mise à jour dans la Boutique. Les modifications des Conditions entrent en vigueur dès leur publication dans la Boutique et s’appliquent à toutes les commandes passées après leur entrée en vigueur.

## **2. Services et biens proposés**

1. 2.1. Dans la Boutique, le Vendeur vend divers services de lavage et d’entretien de véhicules (ci-après – les Services) et pourra à l’avenir proposer également des biens connexes (par ex. produits de lavage, accessoires).
2. 2.2. Le Vendeur s’efforce de veiller à ce que les descriptions, les prix et les autres informations relatives aux Services / biens soient exacts et à jour. Si l’Acheteur remarque une erreur ou une incohérence, il peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse [info@htl.lt](mailto:info@htl.lt).

## **3. Modalités de paiement**

1. 3.1. L’Acheteur peut payer les Services et/ou les biens par cartes de paiement bancaires (Visa, Mastercard, etc.) ainsi que par d’autres moyens de paiement indiqués par le Vendeur, si ceux-ci sont proposés dans la Boutique.
2. 3.2. Après avoir passé commande, l’Acheteur est redirigé vers un environnement de paiement sécurisé où il effectue le paiement du service / bien choisi.
3. 3.3. Après confirmation du paiement, l’Acheteur recevra par e-mail une confirmation de commande indiquant les données de la commande, les Services / biens achetés, le prix et d’autres détails importants.
4. 3.4. Le Vendeur ne garantit pas la réservation des Services / biens avant la réception de la confirmation du paiement intégral. Si le paiement de l’Acheteur n’est pas confirmé, la commande est réputée ne pas avoir eu lieu.

## **4. Modalités de livraison**

1. 4.1. Lorsque l’Acheteur achète des Services, ceux-ci sont fournis au moment et selon les modalités indiqués dans la description de la Boutique (par ex. l’Acheteur se présente à l’heure convenue au centre de lavage indiqué).
2. 4.2. Si des biens sont vendus à l’avenir, leur livraison à l’Acheteur sera effectuée selon les modalités indiquées par le Vendeur (par ex. par des services de messagerie, des consignes à colis ou un point de retrait physique). Les informations sur la durée, les délais et le prix de la livraison seront fournies lors de la commande.
3. 4.3. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur s’efforcera de livrer les biens à temps, mais n’est pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

## **5. Annulation de la transaction et modalités de remboursement**

1. 5.1. L’Acheteur a le droit de se rétracter de la transaction d’achat-vente et d’exiger le remboursement, conformément aux actes juridiques de la République de Lituanie et aux présentes Conditions.
2. 5.2. Si l’Acheteur achète un Service dont la prestation est prévue à un moment précis, les délais de rétractation peuvent être limités. L’Acheteur sera informé de ces limitations lors de la commande. Si le Service n’a pas été fourni et que l’Acheteur signale l’annulation à temps, le Vendeur remboursera la somme payée.
3. 5.3. Si des biens sont vendus, l’Acheteur peut, dans le délai fixé par la loi de la République de Lituanie sur la protection des droits des consommateurs, retourner les biens sans indiquer de motif, à condition qu’ils n’aient été ni utilisés ni endommagés et qu’ils n’aient pas perdu leur aspect commercial (à l’exception de l’emballage nécessaire pour examiner le bien).
4. 5.4. Les biens retournés au Vendeur doivent être envoyés ou livrés par l’Acheteur à l’adresse : Hanse Trailer UAB, Liepkalnio g. 200F, 13242 Vilnius, Lituanie.
5. 5.5. Les frais de retour des biens sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur.
6. 5.6. Les sommes remboursées sont virées à l’Acheteur au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
7. 5.7. Le remboursement intervient dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la confirmation par le Vendeur que les conditions de retour sont remplies.

## **6. Règlement des litiges**

1. 6.1. Tous les désaccords entre l’Acheteur et le Vendeur sont réglés par voie de négociation. En cas de litige, l’Acheteur s’adresse d’abord au Vendeur par e-mail à l’adresse [info@htl.lt](mailto:info@htl.lt), en exposant le problème et ses demandes.
2. 6.2. Si les parties ne parviennent pas à un accord par voie de négociation, le litige est réglé selon la procédure prévue par les lois de la République de Lituanie, devant le tribunal compétent de la République de Lituanie ou, lorsque les actes juridiques le prévoient, par l’intermédiaire des institutions de protection des droits des consommateurs.

## **7. Autres dispositions**

1. 7.1. L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de la précision des données fournies lors de la commande. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences résultant de la fourniture de données inexactes.
2. 7.2. Les présentes Conditions ont été établies conformément aux actes juridiques de la République de Lituanie.
3. 7.3. Si une disposition des Conditions devient invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des Conditions.

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